Les compte-rendu des dernières réunions
Les statuts de l'ABP7
Le Réglement intérieur de l'ABP7



Compte-rendu des dernières réunions

cr 03-11-2004

cr 29-11-2004

cr 05-01-2005

cr 04-02-2005


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STATUTS ASSOCIATION BIOCHIMIE PARIS 7.
Article premier Article deux Article trois Article quatre Article cinq Article six Article sept Article huit Article neuf Article dix Article onze Article douze Article treize Article quatorze Article quinze Article seize

I. But et composition de l'association.

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dite Association Biochimie Paris 7 (ABP7).
L'ABP7 regroupe les étudiants représentatifs de la section universitaire de biochimie de l'université de Paris 7. Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à l'UFR de Biochimie de L'Université de Paris 7.
2, Place Jussieu
75251 Paris cedex 05
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article deux

Cette association a pour objet :
-De développer des activités culturelles pour les étudiants en biochimie de l'université Paris 7.
-De défendre leurs intérêts indépendamment de toute préoccupation politique ou partisane afin de faire valoir leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.
-De promouvoir l'UFR de Biochimie.
-Aider les étudiants dans leur cursus universitaire.

Article trois

L'association se compose de :
-Membres adhérents.
Sont membres adhérents de l'association, les étudiants appartenants à l'UFR de Biochimie de la faculté de Paris 7 ayant versé leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

-Membres d'honneur.
Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le conseil d'administration aux personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu un service signalé à l'association. Le titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative; elles sont dispensées de cotisation.

-Membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent un droit d'entrée et une cotisation minimale dont les montants sont fixés par l'assemblée générale.

-Membres consultatifs.
Toute personne ayant payé sa cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d'administration et ayant droit aux services de l'association mais ne prenant pas part au vote.
L'administration en qualité de membre est subordonnée à l'agrément par les membres de conseil d'administration.

Article quatre

Perte de la Qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
-Par la démission écrite (lettre recommandée avec accusé de réception)
-Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement de l'association. La décision de radiation est prise par une majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration présents ou représentés.
Le membre intéressé est préalablement invité par lettre à fournir toutes explications nécessaires.
Les membres radiés par le conseil d'administration peuvent faire appel devant la première assemblée générale qui suit la date d'exclusion.

II. Administration et fonctionnement.

Article cinq

Composition du conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil composé par les membres appartenant à l'association et désignés selon les modalités suivantes:
Le bureau et dix membres.
Le bureau se compose d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu une fois par an dans son intégralité. Les membres sortants sont rééligibles et chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Une personne peut siéger au conseil d'administration, à titre d'expert qualité sur les questions particulières, une personnalité désignée par un organisme consultant ou toute personne requise pal le conseil d'administration en raison de ses compétences.

Article six

Rôles des membres du bureau.
Le Président :
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour régenter en justice l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le secrétaire général :
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article sept

Pouvoir du conseil d'administration
Il délibère sur les orientations et le programme d'activités.
Il prend les mesures générales relatives à l'organisation de l'association.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau après vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers.
Il fait ouvrir tout compte en banque, ou chèque postal et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcriptions utiles.
Il autorise, après consultation, le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire à la poursuite de son projet.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Il est chargé du règlement intérieur.
Il fixe le montant des cotisations.
Enfin, il élit tous les ans, pour un an, parmi ses membres, le bureau.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article huit

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart des membres du conseil d'administration.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la viabilité des délibérations.
Les décisions sont prises par vote à la majorité simple sauf pour celles prévues aux articles quatre, et quinze où une majorité des deux tiers est exigée (radiation et convocation de l'assemblée générale extraordinaire).
En cas d'égalité des voix pour les décisions prises à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Ils sont votés au conseil d'administration suivant.

Article neuf

Les membres du conseil d'administration, et les experts auxquels il fait appel ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Article dix

Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance, et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations ou par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra réunir un quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Elle choisit son conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mis à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le vote par correspondance n'est pas admis; seuls les membres à jour de cotisation pourront participer au scrutin. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'un mandat sur papier libre. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien et ne peut représenter plus d'un tiers des voix.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article onze

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article douze
Le conseil d'administration arrête le texte du règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Le règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

III. Dotation. Ressources annuelles.

Article treize

Les ressources de l'association comprennent :
-Les cotisations versées par les membres et les organismes associés dont le montant a été déterminé par le conseil d'administration.
-Les subventions et libéralités qui pourront lui être accordés.
-Toute autre ressource qu'elle pourra recevoir dans le cadre de ses objectifs.

Article quatorze

Conformément au décret n° 91-1107 du 23 Octobre 1991, il est désigné un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant dont la mission sera de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe.

IV. Modification des statuts et dissolution.

Article Quinze

L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président à sa demande ou à la demande du conseil d'administration pour statuer sur toutes questions urgentes, pour modifier les statuts, pour ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire devra réunir, au moins, la moitié plus un des membres en exercices présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article seize

En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article six, alinéa 2, de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.

La présidente : GODET Angélique
La secrétaire : ANDRE Gaëlle



REGLEMENT INTERIEUR DE L'ABP7.

I. LE BUREAU.

Il est constitué du président, des 2 vice-présidents, du secrétaire, du trésorier. Il doit se réunir une fois par semaine, ses membres doivent mettre en commun leurs informations et leurs connaissances pour prendre les décisions qui s'imposent dans le cadre de la mise en œuvre ou de la continuité des actions entreprises par l'association.

Rôles de ses membres.

Le président :

Représente juridiquement l'association
Est responsable de l'application du règlement de l'association
Convoque les réunions du bureau
Convoque les réunions du conseil d'administration
Convoque les assemblées générales
Décide de l'ordre du jour des susdites réunions
Préside les débats
Est le médiateur des conflits internes

En cas d'indisponibilité, il est remplacé par l'un des vice-présidents, le plus à même de prendre une décision.

Les vice-présidents :

Aident le président dans sa fonction
Remplace le président en cas d'absence de celui-ci pour toutes ses fonctions sauf son statut juridique

Le président et les vice-présidents doivent se tenir informé de manière hebdomadaire sur leurs avancées respectives afin de pouvoir donner une information à un membre du bureau ou du conseil d'administration si celui-ci la sollicite. Ils doivent donc être facilement joignables.

Il est entendu que les adhérents participants à une action de l'ABP7, doivent être aussi aisément joignables.

Pour le trésorier et le secrétaire : cf. statuts précédents

Le secrétaire est chargé de rédiger le compte rendu de chaque réunion (bureau, conseils d'administration, assemblée générale), libre à lui de se faire aider si le besoin s'en fait sentir.

II. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Il est constitué de 15 membres dont les membres du bureau. Ils doivent vérifier la bonne marche de l'association, c'est pourquoi le bureau doit l'informer sur les démarches qu'il a entreprit dans la mise en œuvre des actions.

Le conseil d’administration décide des actions à entreprendre par le bureau dans le cadre de la politique de l'association, libre à ce dernier de prendre les mesures qui s'imposent pour leurs mises en œuvre.

Le renvoi de l'un des membres du CA et/ou du bureau doit être voté par le CA. Cette action doit reposer sur des arguments démontrables. Lors du vote la personne en question doit être présente pour pouvoir se défendre avant le vote, s’il est indisponible le vote pourra tout de même avoir lieu.

III. LES MEMBRES ACTIFS.

Est considérée comme membre actif toute personne qui participe à la bonne marche de l’association de manière ponctuelle ou régulière.

IV. LES REUNIONS.

Participants :

Les réunions du bureau se font exclusivement avec les membres du bureau, sauf si l'avis d'une tierce personne est sollicité.
Les réunions du conseil d'administration sont ouvertes à tout adhérent de l'association, où ils peuvent participer au débat (mais seuls les membres ont droit de vote). Des non adhérents peuvent participer aux réunions du conseil d'administration sur invitation (votée par le conseil) si ses compétences permettent d'étayer le débat.

Mode de scrutin : Le vote se fait à la majorité des présents et ne peut être validé que si les 2/3 au moins du CA est présent. Les membres peuvent s'abstenir de voter. Si le vote est serré (moitié / moitié) la voix du président l'emporte. Il faut être physiquement présent pour pouvoir voter, les absents ne peuvent confier leurs voix à une autre personne.

Fréquence :

Réunions du bureau: une par semaine
Réunions du CA : une toutes les deux semaines (sauf cas exceptionnel)
Assemblées générale: au moins une par an

Ordre du jour :

L'ordre du jour d'une réunion (bureau, CA) est donné par le président. Un ou des membre(s) du CA peut demander à ce qu'un sujet soit ajouté à l'ordre du jour d'une réunion du CA au président. Celui ci peut le reporter d'une réunion si le programme de celle-ci est trop chargé.
L'ordre du jour de la réunion de CA doit être clos 4 jours avant la réunion, il sera affiché pour le public (sur touts les affichages de l'association) avec la date et le lieu de réunion.

Déroulement des réunions :

L'ordre du jour doit être traité en priorité, les questions diverses peuvent ensuite être traitées.
Le président dirige et régule le débat. Il doit autant que faire se peut s'assurer que tous les sujets à l'ordre du jour seront abordés et peut donc écourter les débats. Il doit pouvoir donner la parole à tout membre qui le demande.
Si un membre ne respecte pas les règles et disperse les débats, il peut être exclu de la réunion s'il ne suit pas les rappels au calme du président. Si un problème personnel survient entre deux membres, celui-ci doit être réglé à l'extérieur des réunions avec l'éventuelle aide d'un médiateur (président, vice-président).
Tout membre du CA peut demander un vote concernant un ordre du jour, que celui-ci ai pour but d'approuver ou de réprouver le sujet.
Le compte rendu des réunions tenues par le secrétaire doit être approuvé lors de la réunion suivante (cela sera systématiquement porté à l'ordre du jour). L'ordre du jour doit systématiquement apparaître dans ce compte rendu.
Les responsables de projet doivent faire des rapports écrits sur son travail hebdomadaire pour la réunion hebdomadaire du bureau.
Les documents susdits doivent tous être consultables par n'importe quel adhérent de l'association. Un exemplaire doit donc être toujours présent dans le local de l'ABP7. Par la suite, ils constitueront des archives pour les futurs membres.
Le présent texte après ratification par le CA devra être lu, approuvé et signé par tout nouveau membre du CA, qui en recevra un exemplaire après son élection.